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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC550	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC767	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC859	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 35	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC626	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 24	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1252	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 100	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC678	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 58, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1063	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC81	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 40	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1378	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	1 mars 2020
AC632	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 48, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC260	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1189	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 157	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1354	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC867	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC812	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC542	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1334	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC611	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 22	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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