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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1325	Article 22, alinéa 77	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	28 février 2020
AC1326	Article 22, alinéa 78	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	28 février 2020
AC1364	Article 22, alinéa 79	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	29 février 2020
AC1327	Article 22, alinéa 80	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	28 février 2020
AC1008	Article 22, alinéa 80	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	4 mars 2020	25 février 2020
AC1331	Article 22, alinéa 80	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	28 février 2020
AC1336	Article 22, alinéa 82	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	28 février 2020
AC967	Article 22, alinéa 82	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	25 février 2020
AC50	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			19 février 2020
AC429	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			24 février 2020
AC761	Article 22, alinéa 82	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Retiré	4 mars 2020	25 février 2020
AC893	Article 22, alinéa 82	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	25 février 2020
AC352	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	24 février 2020
AC1125	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	27 février 2020
AC1126	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	4 mars 2020	27 février 2020
AC51	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	19 février 2020
AC430	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	4 mars 2020	24 février 2020
AC514	Article 22, alinéa 83	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Tombé	4 mars 2020	25 février 2020
AC353	Article 22, alinéa 83	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	24 février 2020
AC52	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	19 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse