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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1380	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	4 mars 2020
AC1376	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	3 mars 2020
AC1181	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC137	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC140	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC1180	Article 59, alinéa 179	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC249	Article 59, alinéa 181	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	21 février 2020
AC533	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC1179	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC762	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC912	Article 59, alinéa 182	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC82	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC246	Article 59, alinéa 182	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	21 février 2020
AC724	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC308	Article 59, alinéa 182	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			23 février 2020
AC1178	Article 59, alinéa 185	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC259	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			21 février 2020
AC132	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC145	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC1177	Article 59, alinéa 187	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse