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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1	Article 16, alinéa 6	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE2	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE3	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE4	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE5	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE6	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE7	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE8	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE9	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE10	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE11	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE12	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE13	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE14	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE15	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE16	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE17	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE18	Article 59, alinéa 37	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE19	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE20	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	25 février 2020	20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse