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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires étrangères

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AE10	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	AE12	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	AE11	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	AE13	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	AE4	Article 59, alinéa 110	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	20 février 2020
	AE16	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Tombé	25 février 2020	20 février 2020
	AE22	Article 59, alinéa 131	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
	AE37	Article 59, alinéa 133	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
	AE30	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE27	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE32	Article 59, alinéa 137	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE31	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE36	Article 59, alinéa 142	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
	AE38	Article 59, alinéa 146	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
	AE34	Article 59, alinéa 148	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			21 février 2020
	AE24	Article 59, alinéa 151	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse