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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC225	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC198	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC259	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC209	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC240	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 65, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC228	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 28	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC253	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC172	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AE36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC184	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC218	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
CE50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC210	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AE19	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC164	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC267	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 10	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC202	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC192	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
CE46	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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