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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC236 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
CE51 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 174

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
AC207 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC217 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC234 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 15, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC205 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AE37 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 133

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires étrangères n°2488 21 février 2020
AC176 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC256 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 97

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC246 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC263 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 37, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC238 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
CE57 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
AC170 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 174

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC183 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC257 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 106

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC165 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AE23 (Rect) Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires étrangères n°2488 21 février 2020
AC227 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 55, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC233 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 15, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse