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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC125	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC129	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC145	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC87	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC133	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC88	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC115	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC135	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC155	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 68	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE39	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC141	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC89	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE3	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
CE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AE2 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
CE10	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC118	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC121	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC108 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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