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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1367 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1015

Article 59, alinéa 110
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1370 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC426

Article 21, alinéa 15
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1371 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC267

Article 57, alinéa 10
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1366 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 20, alinéa 5
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1374 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1017

Article 59, alinéa 133
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1373 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 105
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1375 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC79

Article 59, alinéa 178
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1372 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 52, alinéa 6
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1377 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1376 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC871

Article 59, alinéa 178
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1378 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC368

Article 59, alinéa 21
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1381 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC283

Article 59, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1379 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC368

Article 59, alinéa 21
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1380 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC871

Article 59, alinéa 178
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse