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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC148	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC117	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC90	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC97	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE8	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AC114	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE5	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AE10	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AC128	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC136	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE5	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
CE44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE7	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE16	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE41	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC93	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE4	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse