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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC156	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC92	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC132	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC143	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC139	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC160	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC131	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC153	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC106	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE7	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AC122	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE4	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AC158	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC103	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC142	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC130	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE38	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE32	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE30	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC91	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse