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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1173	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 67, alinéa 12	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1174	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 67, alinéa 5	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1117	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 17	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1116	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 14	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1115	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 13	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1114	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1113	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1112	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1111	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1110	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1109	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1108	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1107	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC240	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 65, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC624	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 65	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE10	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE55	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE64	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	24 février 2020
CE65	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse