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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC33 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC35 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC16 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC45 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC42 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 34, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC21 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC32 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 34, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC6 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC5 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC4 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC43 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC18 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC14 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC17 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC23 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC9 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC12 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC38 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC22 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC19 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse