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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC13 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC30 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC34 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC2 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC1 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC81 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 40

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC51 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC80 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 59

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC54 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 41, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC65 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC62 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 22

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC85 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 41

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC77 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC60 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 57, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC56 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC74 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC49 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC59 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC47 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC73 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 37, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse