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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC86 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 164

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC75 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC76 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC57 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC67 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC69 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC64 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC71 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 57, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC82 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC84 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 55

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC50 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC61 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 57, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC66 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC79 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 178

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC63 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC53 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC55 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC72 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 57, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC83 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 38

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC78 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse