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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC86	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC75	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC76	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC57	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC67	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC69	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC64	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC71	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC82	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC84	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC61	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC66	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC79	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC63	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC53	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC55	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 9	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC72	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC83	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC78	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse