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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC52	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC70	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 47, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC68	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC48	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC104	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC154	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE12	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
CE36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC101	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE24	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC140	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC116	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE14	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
CE29	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC123	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE31	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC144	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC98	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE27	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse