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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC52 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 84

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC70 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 47, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC68 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC48 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC104 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC154 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 63, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AE12 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 109

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires étrangères n°2488 20 février 2020
CE36 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 185

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC101 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE24 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 109

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC140 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 178

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC116 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AE14 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires étrangères n°2488 20 février 2020
CE29 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 185

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC123 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE31 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 127

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC144 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE20 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 174

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC98 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE27 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 101

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse