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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1354 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1334 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1274 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 57

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1260 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 25

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1288 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 149

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1220 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1359 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1340 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 121

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1322 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 67

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1333 (Rect) Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1255 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 10

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1236 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1323 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1276 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1257 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 11

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1313 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 59

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1305 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1273 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1280 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 63

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1222 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse