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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1306	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 37	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1338	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 106	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1319	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1300	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1247	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 76, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1309	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1272	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1320	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 61	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1314	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1337	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1336	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1356	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1239	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1224	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1303	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 31	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1250	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 26	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1329	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1302	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 30	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1246	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1344	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse