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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC14	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC17	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC23	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC12	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC38	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC22	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC19	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC13	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC30	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC2	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	AC1	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse