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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC44 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC3 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC27 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC36 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC29 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC31 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC10 (Rect) Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC39 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC28 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC15 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC11 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC8 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC41 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC25 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC37 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC40 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC24 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC7 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC26 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse