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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1378 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC368

Article 59, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1381 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC283

Article 59, alinéa 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1379 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC368

Article 59, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1380 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC871

Article 59, alinéa 178

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1374 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1017

Article 59, alinéa 133

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1373 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 105

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1375 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC79

Article 59, alinéa 178

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1372 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 52, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1377 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1376 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC871

Article 59, alinéa 178

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC1368 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC256

Article 59, alinéa 97

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1369 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 59, alinéa 106

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1367 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1015

Article 59, alinéa 110

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1370 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC426

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1371 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC267

Article 57, alinéa 10

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1366 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
AC1365 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 1 mars 2020
AC1364 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 79

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 29 février 2020
AC1363 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 29 février 2020
AC1252 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 100

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse