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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1378	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1381	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1379	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1380	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1374	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1017 Article 59, alinéa 133	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1373	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1375	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC79 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1372	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1377	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1376	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1368	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC256 Article 59, alinéa 97	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1369	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC257 Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1367	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1015 Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1370	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC426 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1371	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC267 Article 57, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1366	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	1 mars 2020
AC1364	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 79	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AC1363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AC1252	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 100	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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