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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1	Article 16, alinéa 6	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE60	Article 16, alinéa 15	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	24 février 2020
CE61	Article 16, alinéa 33	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	24 février 2020
CE62	Article 17, alinéa 13	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	24 février 2020
CE71	Article 22, alinéa 80	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	25 février 2020
CE63	Après l'Article 22	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	24 février 2020
CE43	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE44	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE59	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
CE5	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE45	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	21 février 2020
CE17	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE8	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE15	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE6	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE14	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE46	Article 59, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
CE12	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE4	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE13	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse