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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires étrangères

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AE18	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
AE7	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
AE2 (Rect)	Article 59, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	25 février 2020	20 février 2020
AE15	Article 59, alinéa 29	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Retiré	25 février 2020	20 février 2020
AE23 (Rect)	Article 59, alinéa 29	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
AE29	Article 59, alinéa 29	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
AE25	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			21 février 2020
AE14	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
AE3	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
AE19	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
AE26	Article 59, alinéa 49	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			21 février 2020
AE20	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
AE8	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AE6	Article 59, alinéa 59	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	20 février 2020
AE5	Article 59, alinéa 59	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	20 février 2020
AE33	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
AE35	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
AE21	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
AE17	Article 59, alinéa 72	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Retiré	25 février 2020	21 février 2020
AE9	Article 59, alinéa 101	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse