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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC634 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 78
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1166 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 78, alinéa 1
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1165 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 78, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1315 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 1
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1164 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1163 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 3
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC721 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1162 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 80, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1316 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 81, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1161 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 82, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1160 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 82, alinéa 10
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1159 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 82, alinéa 16
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC397 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 82
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC553 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 82
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse