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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC771 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 77, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC636 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 77

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC629 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 77

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC635 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 77

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1247 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 76, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1124 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 75, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1123 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 75, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1122 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 75, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1121 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 75, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1120 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 73, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1119 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 73, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1118 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 73, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC265 (Rect) Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC266 (Rect) Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC264 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC155 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 68

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC161 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 68

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC146 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 67

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC147 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 67

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC1172 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 67, alinéa 19

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse