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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1001	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1002	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE53	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC158	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC154	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC160	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC637	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC153	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC159	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	1 mars 2020
AC1353	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC258	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1360	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1359	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC979	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC229	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC992	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC255	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC711	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse