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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1361	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC436	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC959	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 62	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC960	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 62	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1003	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61, alinéa 4	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE66	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	24 février 2020
AC151	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE54	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC1363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
CE70	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
CE57	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE56	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE69	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 10	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC1006	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE68	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 9	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC1005	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 9	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1007	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 8	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE73	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC1010	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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