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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1355 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1220 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC846 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC504 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC851 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1023 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC343 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC986 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC238 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC703 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC920 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC300 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC842 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC922 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse