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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC922 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC986 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC238 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC703 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC920 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC300 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC842 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC343 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC846 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC504 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC851 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1023 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1220 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC884 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC809 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1355 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC876 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC526 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC993 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1221 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse