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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1170	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC928	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1049	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1060	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC51	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC884	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC580	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC846	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC503	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 122	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC80	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC912	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1374	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1017 Article 59, alinéa 133	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC295	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
CE48	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC54	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC104	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC750	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC641	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 104	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1031	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC65	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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