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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC1360	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
	AC1363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
	AC1203	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
	AC744	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC698	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC728	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC922	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AE34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 148	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
	AC339	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 40	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
	AC727	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC1332	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
	AC705	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC1269	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
	AC1275	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse