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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC550 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC767 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 52
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC859 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 35
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC626 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 24
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1252 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 100
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC678 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 58, alinéa 5
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1063 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 33, alinéa 9
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC81 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 40
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
CE55 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 64, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
AC1365 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 62
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 1 mars 2020
AC632 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 48, alinéa 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC260 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC1354 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 20, alinéa 5
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC867 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 12
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC812 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE69 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 10
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC1334 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC611 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 30, alinéa 6
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE68 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 9
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC20 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 22
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse