Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1378	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1189	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 157	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC835	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 12	Non inscrit Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC567	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC349	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC696	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1373	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC811	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC994	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1372	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1187	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC899	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC924	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AE26	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC45	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AE25	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC1295	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1360	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AC1203	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse