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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC2 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC3 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC4 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC5 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC6 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC7 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC8 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC9 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC10 (Rect) Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC11 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC12 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC13 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC14 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC15 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC16 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC17 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC18 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC19 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC20 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse