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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC483	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 10	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1373	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC151	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC935	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC918	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 73	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC811	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC582	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC994	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1372	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC258	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1187	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC899	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC752	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC924	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE10	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AE26	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC559	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC45	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AE25	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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