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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1275	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC960	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 62	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC407	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
CE9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC780	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC48	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC150	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC965	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1063	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	1 mars 2020
AC260	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC867	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE69	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 10	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC1334	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
CE68	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 9	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC1170	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1049	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1060	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC80	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1374	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1017 Article 59, alinéa 133	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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