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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE48	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC750	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1031	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC65	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1150	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC85	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1007	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 8	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1274	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1260	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 25	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC225	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1288	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 149	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1220	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC903	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 53	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1038	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC895	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC707	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 38, alinéa 5	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1206	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1196	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 114	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1359	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1216	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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