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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC557	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 26	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC1264	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
	AC711	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC199	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
	AC921	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC268	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
	AC235	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
	AC52	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
	AC738	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC405	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
	AC930	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC299	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
	AC250	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
	AE16	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Tombé	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse