Résultats de la recherche

(1414 résultats)
1
2
3
4
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC555 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 164

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC498 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1375 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC79

Article 59, alinéa 178

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC358 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC57 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC352 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC430 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC1134 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC954 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 164

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1126 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC396 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC121 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC1144 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC277 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC1130 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC444 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 37, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC229 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC1085 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 54, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC114 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC734 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
71
Fabrication de la liasse