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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1125 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC766 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 64

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC408 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC856 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC695 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 15, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC297 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 55

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC84 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 55

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC1138 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC749 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 164

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC301 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC615 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 54, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC972 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC795 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 54, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC496 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1129 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1141 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC353 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 83

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC949 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 55

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1158 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC372 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse