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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1378 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC368

Article 59, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 4 mars 2020
AC1189 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 157

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC542 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC44 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AE33 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 60

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°2488 21 février 2020
AC259 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC429 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC294 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 39, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC966 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC835 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 12

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC435 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 45

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC567 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC782 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC647 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 62

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC308 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC397 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 82

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC49 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC454 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC349 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 11

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC696 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 58

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse