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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1369	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC257 Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC969	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC782	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1280	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC535	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC572	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC968	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC164	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC952	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 131	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC647	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 62	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC687	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC56	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC267	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 10	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1222	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC740	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC202	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC664	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 58, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC817	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC192	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC753	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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