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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1247	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 76, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC176	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC342	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1139	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1059	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1116	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 14	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC938	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC627	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC256	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 97	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC636	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC454	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 23	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1194	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC31	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC480	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 16	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC955	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1171	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC246	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC892	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1309	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC59	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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