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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC452	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 26	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1272	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1320	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 61	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1314	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC113	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1337	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1336	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1154	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC662	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 58, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC981	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1040	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC759 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC642	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 143	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC263	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1356	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC806	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC682	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 27	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1201	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 67	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1239	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC494	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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