Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC514	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 83	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC482 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC563	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC47	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1032	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1055	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1224	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC10 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC238	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC560	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 38, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC73	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC908	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 144	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC959	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 62	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC971	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC349	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC554	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC409	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1303	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 31	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1177	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 187	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC39	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse