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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC656	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC654	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC854	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 33	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1051	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC434	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC696	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC850	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 31	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC481	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 17	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC377	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC975	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC800	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC822	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC124	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC100	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC510	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 17	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC883	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 36	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC939	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC973	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC594	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC739	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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