Résultats de la recherche

(1414 résultats)

1
2
3
4
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1170 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 77, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC928 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1049 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1060 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 31, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC51 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC884 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC580 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC846 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC503 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 122

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC80 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 59

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC912 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1374 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1017

Article 59, alinéa 133

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
AC295 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC54 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 41, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC104 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC750 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC641 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 104

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1031 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC65 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC832 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 33

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
71
Fabrication de la liasse