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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC712	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1316	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 81, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC645	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 18	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC146	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 67	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC811	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC265 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 71	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC276	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1375	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC79 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1186	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 162	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1010	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1088	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 47, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC911	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC849	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC599	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC281	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC650	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 103	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1104	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC985	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC280	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC193	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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