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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1176	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 188	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1095	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC266 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 71	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1207	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC997	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 15	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC57	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1001	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC37	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC900	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC352	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC430	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC357	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1119	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 73, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC606	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 4	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1134	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC752	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC135	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC924	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1307	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 42	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC954	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse