Résultats de la recherche

(1414 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1176 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 188

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1095 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 52, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC266 (Rect) Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC1207 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 44

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC997 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 15

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC57 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC1001 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 64, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC37 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC900 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 37, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC352 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC430 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 82

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC357 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC1119 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 73, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC606 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1134 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC752 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 39, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC135 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 132

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC924 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1307 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 42

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC954 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 164

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
71
Fabrication de la liasse